1- Informations légales

Nom et dénomination sociale de l’hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

2- Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) dont le numéro est 1923720.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact [at] bonsplansorange.fr.

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3- Litiges

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